Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRA D'ORO
SICA UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (Société Civile)

Numéro de dépôt :
3002675
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TERRA D'ORO

Déposée le 24 janvier 2000 par la société SICA UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERRA D'ORO »

Le déposant est la société SICA UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (Société Civile domicilié(e) 20290 BORGO, Corse - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 310 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SICA UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : IMPASSITU , OLIVELLA , CORSICAN ROMANA , OZOR , SUN WINE , OSALUNA , PUNTALOPPIA , ALBA ROSSA , ILIANI


SICA UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (Société Civile) - 20290 BORGO, Corse - France - SIREN 319310850


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France


Inscription le 8 août 2001 - Rejet total n°328201 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2001-08-08

Boissons alcooliques ; vins.